Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
INTRODUCTION
Y SCHOOLS Troyes Association, une association française régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 107 057 663, dont le siège social est situé au 217 avenue Pierre Brossolette, 10000 Troyes, France, (“Y SCHOOLS”, “nous” ou “notre”), respecte votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Une référence à Y SCHOOLS comprend SCBS – South Champagne Business School, l’École Supérieure de Design et l’École Supérieure de Tourisme.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles lorsque vous visitez ou utilisez www.ecolededesign.fr (« notre Site » ou « le Site » ou « ce Site »), ainsi que lorsque vous créez un compte auprès de nous et lorsque vous nous contactez ou interagissez avec nous en ligne ou par téléphone.
Ce Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans et nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants de moins de 15 ans sur ce Site sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale.
INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI SOMMES-NOUS
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Aux fins des lois sur la protection des données, nous sommes le « responsable du traitement » de vos données personnelles. Cela signifie que nous décidons du pourquoi et du comment vos informations personnelles sont traitées. Cela signifie également que nous sommes responsables envers vous, en vertu de la loi, de ce traitement.
Y SCHOOLS Troyes Association est enregistrée en France sous le numéro SIREN
107 057 663 et dont le siège social est situé au 217 avenue Pierre Brossolette, 10000 Troyes, France.
Nous faisons partie d’un groupe de sociétés composé de différentes entités juridiques, dont les détails sont disponibles ici : https://www.globaluniversitysystems.com/our-network
Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) chargé de superviser les questions relatives à la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette politique, y compris des demandes d’exercice de vos droits légaux, veuillez contacter le DPO aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Adresse e-mail : dpo@yschools.fr
Adresse postale : Y SCHOOLS Troyes – DPO, 217 avenue Pierre Brossolette, 10000 Troyes, France
Numéro de téléphone : +33 3 25 71 22 22
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VOTRE OBLIGATION DE NOUS INFORMER DES CHANGEMENTS
Cette version a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée à la fin de la politique ; les versions antérieures peuvent être obtenues en nous contactant.
Nous sommes susceptibles de modifier les détails de cette politique de temps à autre. Toute modification future sera publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour prendre connaissance de ces mises à jour ou changements.
Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer de tout changement concernant vos données personnelles au cours de notre relation.
LIENS VERS DES TIERS
Ce Site peut contenir des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre Site, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.
DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
Lorsque vous visitez notre Site, nous recueillons, utilisons et conservons différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupés comme suit :
| Types de données personnelles | Description |
|---|---|
| Données d’identité et de contact | Nom, titre, date de naissance, adresse, type d’adresse (par ex. domicile, résidence secondaire, lieu de travail), adresse e-mail et numéros de téléphone. |
| Données relatives à la candidature et au cours |
Programme visé ou auquel la personne est inscrite, dossier de candidature, correspondance, statut d’admission, informations nécessaires à l’inscription. |
| Données de transaction | Données relatives au compte bancaire et à la carte de paiement, détails des paiements effectués à votre intention ou par vos soins, ainsi que d’autres informations sur les produits et services que vous avez achetés auprès de nous. Nous ne conservons pas l’intégralité des données de carte de crédit lorsque le paiement est traité par un prestataire de services de paiement dédié. |
| Données du compte | Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vos centres d’intérêt, vos préférences ainsi que tout commentaire ou réponse à une enquête. |
| Données vocales | Votre voix, issue des enregistrements d’appels lorsque vous contactez notre service client par téléphone et que les personnes sont informées de cet enregistrement. |
| Données accessibles au public | Les informations vous concernant qui sont accessibles au public, par exemple sur Companies House ou ailleurs sur Internet, lorsque leur utilisation est pertinente et licite. |
| Données de gestion de vos préférences de communication | Les détails de vos préférences concernant la réception de nos communications de prospection et d’information. |
| Données relatives aux consentements | Toutes les autorisations, tous les consentements ou toutes les préférences que vous nous accordez. |
| Données d’utilisation | Informations sur la manière dont vous utilisez notre Site, nos produits et nos services, y compris les rapports d’utilisation, les résumés d’appels et les rapports d’intervention établis lorsque vous nous contactez par téléphone, générés par notre prestataire de services (voir ci-dessous pour plus de détails). |
| Données techniques | Adresse IP, données de connexion, type de navigateur, paramètres de fuseau horaire et localisation, types de plug-ins de navigateur, systèmes d’exploitation, identifiant de l’appareil et autres technologies présentes sur votre appareil. |
Nous ne demandons pas de données sensibles (telles que des données relatives à la santé, à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, aux données génétiques ou biométriques, ou encore à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle), sauf lorsque cela est strictement nécessaire, par exemple pour examiner une demande d’aménagement liée à un handicap. Dans de tels cas, des mesures de protection renforcées sont appliquées.
Comment nous utilisons vos informations
Cookies
Notre Site utilise des cookies et d’autres technologies similaires. Lorsque vous interagissez avec notre Site, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques concernant votre équipement ainsi que vos actions et habitudes de navigation. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies sur notre Site.
Présentation Générale
Le tableau ci-dessous présente la manière dont nous utilisons vos informations personnelles ainsi que les motifs de cette utilisation. Lorsque ces motifs reposent sur des intérêts légitimes, nous précisons en quoi consistent ces intérêts.
| Finalités du traitement | Description | Notre base juridique |
|---|---|---|
| Dans le cadre de nos missions, nous utilisons : Données d’identité et de contact Données de transaction Données de compte Données vocales Données accessibles au public Données d’utilisation Données techniques |
Nous utilisons vos données personnelles pour assurer le fonctionnement de nos activités, en vous permettant de créer un compte, de naviguer sur notre Site et d’utiliser nos services, ainsi que pour fournir et maintenir les fonctionnalités de notre Site. Nous utilisons également ces données personnelles pour (a) organiser des événements (tels que des séminaires, des webinaires, des journées portes ouvertes ou des opérations de relations publiques) afin de promouvoir nos activités et nos services, et (b) gérer et développer notre réseau alumni ainsi que les activités de notre programme dédié, si vous avez choisi d’y participer. Nous utilisons aussi vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité et pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis. Par ailleurs, nous utilisons vos données personnelles pour exercer et protéger nos droits légaux. Il s’agit, par exemple, de détecter, de prévenir et de réagir face à : (i) des activités ou des réclamations frauduleuses, comme la création de nouveaux comptes par des utilisateurs bannis ; (ii) des réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle ; ou (iii) des infractions à la loi ou à nos conditions d’utilisation. |
Intérêt légitime à gérer nos activités de manière efficace, sûre et conforme à la loi, et à les protéger contre toute activité illicite. Dans certains cas, nous sommes légalement tenus (que ce soit par une autorité de régulation ou par une décision de justice) d’effectuer certaines vérifications et de divulguer des données personnelles. |
| Afin de vous fournir les informations que vous pourriez demander, nous utilisons : Données d’identité et de contact Données de compte Données de transaction |
Nous pouvons utiliser vos données personnelles lorsque nous communiquons avec vous, par exemple si vous nous contactez pour poser des questions sur nos produits, nos services ou notre activité en général. | Consentement
Intérêts légitimes liés au traitement des demandes que vous pourriez nous adresser, afin de pouvoir y répondre de manière appropriée et personnalisée, ainsi que pour faciliter votre expérience avec nous. |
| Afin de vous permettre de vous inscrire pour recevoir des mises à jour ou des notifications concernant les articles de blog de notre Site, ou pour vous inscrire aux événements que nous organisons, nous utilisons : Données d’identité et de contact Données de compte Données de gestion de vos préférences de communication Données relatives aux consentements |
Nous utilisons vos données personnelles pour mieux comprendre vos préférences et personnaliser les messages que nous vous adressons. Cela inclut l’envoi d’informations par courriel et/ou par courrier concernant nos produits et services, ainsi que des actualités ou des événements susceptibles de vous intéresser. | Consentement |
| Pour vous permettre de vous inscrire en tant que membre de notre réseau d’anciens élèves, nous utilisons : Données d’identité et de contact Données de compte Données de gestion de vos préférences de communication Données relatives aux consentements |
Nous utilisons vos données personnelles pour mieux comprendre vos préférences concernant votre adhésion à notre réseau alumni. Cela inclut l’envoi d’informations sur notre réseau par courriel et/ou par courrier. |
Consentement |
| Pour améliorer, gérer et protéger nos activités ainsi que ce Site (y compris pour le dépannage, l’analyse de données, les tests, la maintenance des systèmes, l’assistance, l’établissement de rapports et l’hébergement de données), nous utilisons : Données d’identité et de contact Données de compte Données d’utilisation Données techniques |
Nous analysons les données relatives à votre utilisation de notre Site, de nos produits et de nos services, ainsi qu’à vos retours à leur sujet, afin d’améliorer l’expérience client. Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour le test et le développement de produits, ainsi que pour l’analyse du site et la surveillance de l’infrastructure.
Nous pouvons également utiliser les rapports d’utilisation, les résumés d’appels et les rapports de terrain lorsque vous nous contactez par téléphone via notre prestataire de services, qui assure un service efficace de gestion des appels entrants et sortants basé sur l’IA. |
Intérêts légitimes : Fournir un service client et des prestations efficaces Veiller à ce que notre technologie fonctionne efficacement et sans erreur Développer de nouveaux produits et services et améliorer ceux existants |
| Pour gérer notre relation avec vous, nous utilisons :
Données d’identité et de contact |
Nous pouvons utiliser vos données personnelles lorsque nous communiquons avec vous, par exemple si nous vous informons de modifications apportées à nos services ou à notre relation. | Intérêts légitimes :
Assurer un service client et des prestations efficaces |
| Pour gérer les systèmes contenant notre base de données marketing, ainsi que pour gérer les préférences marketing et tenir nos dossiers à jour, nous utilisons : Données de gestion de vos préférences de communication Données relatives aux consentements Données d’utilisation Données techniques |
Pour la gestion des données à des fins de marketing et de développement commercial. | Intérêts légitimes : Améliorer nos systèmes et nos services, et gérer les préférences marketing Recueillir des avis |
| Pour transmettre vos données à des tiers, nous utilisons : Données d’utilisation Données techniques |
Pour faciliter la collecte de données visant à améliorer nos services éducatifs, notre Site et nos efforts de marketing. |
Pour améliorer notre stratégie marketing et les services que nous proposons. |
D’OU NOUS RECUEILLONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès des sources suivantes :
- Directement auprès de vous lorsque vous visitez notre Site, que vous vous abonnez à nos communications marketing via notre liste de diffusion ou que vous interagissez avec nous en ligne de toute autre manière.
- À partir des données que nous générons à votre sujet au cours de notre relation avec vous, telles que les données collectées via des cookies et d’autres technologies similaires ; veuillez consulter notre politique en matière de cookies, accessible depuis notre Site.
- D’autres sources, telles que nos sous-traitants tiers comme les fournisseurs d’outils d’analyse (par exemple, Google Analytics).
- Le cas échéant, auprès de sources publiques ou de partenaires, dans les conditions prévues par la réglementation. Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de vous, nous vous communiquerons les informations requises en vertu de l’article 14 du RGPD.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
Nous partageons vos données personnelles avec nos prestataires de services, nos partenaires commerciaux et d’autres organisations. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les tiers suivants :
- Nos agents et prestataires de services auxquels nous faisons appel pour nos activités de marketing.
- Les prestataires de services qui nous aident à surveiller et à analyser le trafic sur le Site, notamment Google Analytics.
- Les prestataires de services professionnels (tels que les services de messagerie, les opérateurs de téléphonie, les hébergeurs de sites web et les fournisseurs de logiciels informatiques) qui nous aident à gérer nos activités.
- Les organisateurs d’événements (si nous organisons un événement externe auquel vous participez).
- La police, les autres services chargés de l’application de la loi, les tribunaux, les autorités gouvernementales ou d’autres tiers, lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger nos droits ou ceux d’un tiers.
- Les autorités de régulation compétentes, y compris la CNIL, en cas de violation de données à caractère personnel.
- D’autres sociétés de notre groupe. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec ces sociétés à des fins de sécurité, d’optimisation de nos produits et services, ainsi que de suivi d’activité interne.
- Les acquéreurs potentiels ou effectifs de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs, ou encore les conseillers et autres tiers dans le cadre d’un éventuel transfert ou d’une restructuration de notre activité.
Des précisions concernant les tiers spécifiques auxquels nous faisons appel peuvent être fournies sur demande.
Nous partageons également des informations (y compris votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) avec :
- GUS France, une entité de notre groupe, dans le cadre des services qu’elle fournit à Y SCHOOLS. GUS France, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 217 Avenue Pierre Brossolette, Troyes 10000, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro SIREN 106 635 741 ; et
- GLS Global Services GmbH, une entité de notre groupe, dans le cadre des services qu’elle fournit à Y SCHOOLS, y compris les services automatisés d’IA pour les appels téléphoniques détaillés ci-dessus. GLS Global Services GmbH est une société immatriculée en Suisse, enregistrée sous le numéro d’identification fiscale CHE-471.674.898 et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Baarerstrasse 38, 6300 Zoug, Suisse.
COMMENT NOUS PROTEGEONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
- Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. Par ailleurs, nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux employés, prestataires de services, partenaires commerciaux, mandataires et autres tiers qui ont un besoin légitime d’en prendre connaissance. Ces derniers ne traiteront vos informations personnelles que selon nos instructions ou conformément à ce qui a été convenu, et ils sont soumis à une obligation de confidentialité.
- Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute violation présumée de la sécurité des données ; nous vous informerons, ainsi que les autorités de régulation compétentes, de toute violation présumée lorsque la loi nous y oblige.
- Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous ; le cas échéant, nous sommes susceptibles d’utiliser ces informations sans vous en aviser préalablement.
- En cas de violation de données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons conformément aux exigences applicables.
COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous prenons des mesures pour garantir que les données personnelles que vous fournissez ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de déclaration. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité de ces données, le risque potentiel de préjudice lié à une utilisation ou une divulgation non autorisée, les finalités du traitement et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Lorsque nous avons collecté vos données personnelles sur la base de votre consentement (par exemple, à des fins de prospection commerciale) et que nous ne disposons d’aucune autre base juridique pour poursuivre ce traitement, nous supprimerons vos données personnelles si vous retirez ultérieurement votre consentement. Nous pouvons également conserver un historique de nos échanges avec vous (par exemple, en cas de réclamation) aussi longtemps que nécessaire pour nous protéger contre d’éventuelles actions en justice.
Si vous retirez votre consentement à recevoir des supports marketing ou si vous nous demandez de cesser toute activité de marketing, nous inscrirons vos coordonnées sur une liste d’exclusion afin de veiller à ne plus vous contacter.
Pour plus d’informations sur la manière de retirer votre consentement ou de demander l’arrêt d’autres activités de prospection commerciale, veuillez consulter la section ci-dessous.
Si vous retirez votre consentement à recevoir des supports marketing ou si vous nous demandez de cesser nos activités de prospection commerciale, nous continuerons néanmoins à communiquer avec vous à d’autres fins, dans le cadre normal de toute autre relation que nous pourrions entretenir avec vous.
Les principales durées de conservation applicables sont les suivantes
| Catégorie / finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes d’information et candidatures infructueuses | Trois ans à compter du dernier contact de la personne concernée, sauf opposition ou demande de suppression préalable compatible avec nos obligations. |
| Données de communication commerciale | 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée ; les preuves du consentement et des oppositions sont conservées pendant la durée nécessaire pour démontrer la conformité. |
| Dossiers des étudiants inscrits |
Pendant toute la durée de la relation avec l’étudiant, puis archivage pour les périodes nécessaires au respect des obligations légales, à la justification des droits et à la gestion des litiges (délai de prescription légale de 5 ans applicable en matière civile et commerciale, etc.). |
| Dossiers de facturation et de comptabilité |
10 ans à compter de la fin de l’exercice concerné, sauf dispositions légales spécifiques. |
| Enregistrements d’appels | 6 mois maximum pour les enregistrements et 1 an maximum pour les documents d’analyse, conformément aux recommandations de la CNIL ; la durée de conservation effective sera limitée à ce qui est nécessaire à la finalité spécifique (par exemple, cycle de formation, revue qualité) et consignée dans notre registre des activités de traitement. |
| Cookies et traceurs | Conformément à notre politique en matière de cookies, la durée de vie des cookies est de à 13 mois au plus et n’est pas prolongée automatiquement lors de nouvelles visites ; le consentement aux cookies est renouvelé tous les 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. |
| Liste de suppression à la prospection commerciale | Pendant la durée nécessaire pour assurer le respect de votre opposition. |
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation est requise à des fins probatoires, comptables, fiscales ou pour la défense de nos droits.
TRANSFERTS INTERNATIONAUX
En tant qu’entreprise internationale, nous détenons certaines informations personnelles concernant nos fournisseurs et leurs activités au sein de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni. Nous collaborons avec des agents et des prestataires de services susceptibles de traiter vos informations personnelles pour notre compte en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni. Si vos informations sont traitées hors de l’EEE et du Royaume-Uni, nous veillerons à ce qu’elles bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui appliqué au sein de l’EEE et du Royaume-Uni, en mettant en place avec nos agents et prestataires des contrats prévoyant des garanties adéquates, telles que des clauses contractuelles types ou des mesures équivalentes.
La Suisse, où est établie GLS Global Services GmbH, bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Lorsque le transfert s’effectue vers un pays ne bénéficiant pas d’une telle décision, nous mettons en place les garanties requises, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, des mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en contactant le DPO.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou si vous avez des questions, veuillez contacter notre DPO.
VOS DROITS
Vous disposez de droits spécifiques concernant vos données personnelles. Ceux-ci incluent : le droit de vous opposer au traitement de vos données à certaines fins, le droit d’accéder à vos données personnelles, ainsi que la possibilité de faire effacer ou restreindre le traitement de vos données, ou d’en obtenir une copie dans un format lisible par machine.
Lorsque vous avez donné votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait. Nous traiterons toute demande d’exercice de vos droits conformément à la législation applicable et aux éventuelles exceptions légales pertinentes. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
En vertu du RGPD et de la loi française « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants, sous réserve des conditions prévues par la réglementation :
- droit d’accès à vos données
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- droit à l’effacement de vos données
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et effectué par des moyens automatisés
- droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à la législation française
Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus. Nous sommes susceptibles de vous demander une preuve d’identité si cela s’avère nécessaire pour vérifier votre identité, sans que cette demande ne soit disproportionnée. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois suivant sa réception ; ce délai pourra être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou d’un nombre important de demandes, et vous en serez informé dans le délai initial d’un mois.
Vous disposez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (dont les coordonnées peuvent être trouvées sur son site web à https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil)) Par ailleurs, l’autorité de contrôle britannique chargée des questions de protection des données est l’Information Commissioner’s Office (ICO) (www.ico.org.uk), et une liste des autorités de protection des données de l’UE peut être consultée ici. Nous considérons que la CNIL serait l’autorité de contrôle chef de file pour Y SCHOOLS, la France étant le lieu où se concentre la majeure partie de nos activités. Pour toute question relative à la protection des données dans d’autres pays, vous avez le droit de déposer une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente dans le pays concerné.
Toutefois, nous préférerions que vous vous adressiez d’abord à nous pour résoudre toute préoccupation concernant la protection de la vie privée avant de saisir la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente ; nous vous invitons donc à nous contacter en priorité.
PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative d’une façon similaire. Si une telle décision devait être prise, nous vous communiquerions les informations requises par la réglementation ainsi que les garanties appropriées, y compris la possibilité d’obtenir une intervention humaine.
CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Ils sont nécessaires pour répondre à votre demande, traiter votre dossier, gérer votre inscription ou fournir le service demandé. Si vous ne fournissez pas ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande ou de vous fournir le service concerné. Les autres champs sont facultatifs.
GLOSSAIRE – BASE JURIDIQUE
Par « intérêt légitime »,on entend l’intérêt de notre entreprise à mener et à gérer ses activités de manière à vous offrir le meilleur service ou produit ainsi que l’expérience la plus optimale et la plus sécurisée. Nous veillons à prendre en compte et à mettre en balance tout impact potentiel sur vous (qu’il soit positif ou négatif) ainsi que sur vos droits avant de traiter vos données personnelles au titre de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts seraient supplantés par l’impact sur vous (sauf si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes au regard de tout impact potentiel sur vous pour des activités spécifiques en contactant notre délégué à la protection des données (DPO).
Par « nécessité contractuelle »,on entend le traitement de vos données lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la prise de mesures précontractuelles à votre demande avant la conclusion d’un tel contrat.
Par « respect d’une obligation légale ou réglementaire »,on entend le traitement de vos données personnelles lorsqu’il est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
Version mise à jour le 7 septembre 2026