Conditions du site

La présente page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) définit les conditions d’utilisation selon lesquelles vous pouvez accéder sur (www.ecolededesign.fr) (« notre Site » ou « le Site » ou « Site » ou « nos Sites »), ainsi qu’aux sites associés et liés placés sous notre contrôle, que vous y accédiez en qualité de visiteur ou d’utilisateur enregistré. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le site. En utilisant notre Site, vous reconnaissez accepter les présentes conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site.

Les présentes conditions d’utilisation doivent être lues conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies, lesquelles font partie intégrante des présentes conditions par référence. Une page distincte intitulée « Mentions légales », contenant les informations légales obligatoires conformément à la législation française, est accessible depuis le pied de page du Site.

Informations nous concernant

Le présent Site est exploité par Y SCHOOLS Troyes Association, association française régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 107 057 663 et le numéro RNA, dont le siège social est situé 217 avenue Pierre Brossolette, 10000 Troyes, France (« Nous »). L’ensemble des informations légales, notamment l’identité de notre directeur de la publication, les coordonnées de notre hébergeur, de nos prestataires de stockage de données ainsi que notre situation au regard de la TVA, est disponible sur notre page « Mentions légales », accessible depuis le pied de page du Site. Nous exploitons le Site pour notre propre compte ainsi qu’en qualité de mandataire pour le compte d’autres sociétés exerçant leurs activités sous les marques Y SCHOOLS ou sous des marques détenues par Y SCHOOLS.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : dpo@yschools.fr, ou par téléphone au +33 3 25 71 22 22.

Accès à notre Site

L’accès à notre Site est autorisé à titre temporaire. Nous nous réservons le droit de suspendre, de retirer ou de modifier, sans préavis, tout ou partie des services proposés sur notre Site (voir ci-dessous). Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou préjudices résultant de l’indisponibilité de notre Site, quelle qu’en soit la raison, à quelque moment que ce soit ou pendant quelque durée que ce soit. Le Site et son contenu sont destinés aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. Les utilisateurs âgés de moins de 18 ans ne doivent pas utiliser le Site sans l’autorisation de leurs parents ou de leur représentant légal.

Nous nous réservons la possibilité de restreindre, à tout moment, l’accès à certaines parties de notre Site, ou à l’intégralité de celui-ci, aux utilisateurs inscrits auprès de nos services.

Si vous choisissez ou si nous vous attribuons un identifiant utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme strictement confidentielles et ne devez les communiquer à aucun tiers. Nous nous réservons le droit de désactiver, à tout moment, tout identifiant utilisateur ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nos soins, si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Lorsque vous utilisez notre Site, vous devez respecter les dispositions de notre politique d’utilisation acceptable (voir ci-dessous).

Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de pouvoir accéder à notre Site. Il vous incombe également de veiller à ce que toute personne accédant à notre Site par l’intermédiaire de votre connexion Internet ait connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

Nous nous engageons à rendre notre Site accessible à l’ensemble des utilisateurs, y compris aux personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder au Site, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@yschools.fr.

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes titulaires ou bénéficiaires d’une licence portant sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Site ainsi qu’aux contenus qui y sont publiés. Ces contenus sont protégés par les législations et conventions applicables en matière de droit d’auteur à travers le monde. Tous ces droits sont réservés. Vous êtes autorisé à imprimer un exemplaire et à télécharger des extraits de toute page de notre Site à des fins strictement personnelles. Vous pouvez également porter à l’attention d’autres membres de votre organisation les contenus publiés sur notre Site. Vous ne devez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques des contenus que vous avez imprimés ou téléchargés. Vous ne devez pas non plus utiliser séparément du texte qui les accompagne les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout autre élément graphique.

Notre qualité d’auteur des contenus publiés sur notre Site (ainsi que celle de tout contributeur identifié) doit toujours être mentionnée.

Vous ne devez utiliser aucune partie des contenus de notre Site à des fins commerciales sans avoir préalablement obtenu une licence ou une autorisation à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque de notre Site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement. Vous devrez alors, à notre demande, restituer ou détruire toute copie des contenus que vous aurez réalisée.

Fiabilité des informations publiées

Les commentaires et autres contenus publiés sur notre Site ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels il conviendrait de se fonder. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces contenus par tout visiteur de notre Site ou par toute personne ayant eu connaissance de tout ou partie de son contenu. En particulier, les informations relatives aux formations et aux inscriptions sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations les plus récentes et les plus complètes que nous communiquons aux futurs étudiants sont celles fournies au moment de l’inscription, lesquelles peuvent différer des informations publiées sur notre Site.

Nous déployons des efforts raisonnables afin de veiller à ce que les informations figurant sur notre Site soient exactes et à jour au moment de leur publication. Toutefois, nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des contenus figurant sur le site ou dans nos brochures / prospectus. Les utilisateurs sont invités à vérifier directement auprès de nous, au moment de leur inscription, toute information essentielle (notamment les détails des formations, les frais, les conditions d’admission, le statut des accréditations et les dates limites de candidature).

Modifications régulières de notre Site

Nous nous efforçons de mettre régulièrement à jour notre Site et pouvons en modifier le contenu à tout moment. Si nécessaire, nous pouvons suspendre l’accès à notre Site ou le fermer pour une durée indéterminée. Tout contenu figurant sur notre Site peut, à un moment donné, ne plus être à jour, et nous ne sommes soumis à aucune obligation de mettre à jour ces contenus.

Notre responsabilité

Bien que nous nous efforcions de veiller à l’exactitude des informations figurant sur nos Sites, nous ne garantissons ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus publiés sur les Sites ou dans nos brochures / prospectus. Les contenus présentés sur notre Site sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, condition ou autre engagement de quelque nature que ce soit quant à leur exactitude. Dans toute la mesure permise par la loi, nous-mêmes, les autres sociétés de notre groupe ainsi que les tiers qui nous sont liés excluons expressément toutes déclarations, conditions, garanties et autres stipulations qui pourraient autrement résulter de dispositions légales ou réglementaires, de la jurisprudence ou de tout autre principe de droit applicable (y compris, sans limitation, les conditions légalement implicites relatives à une qualité satisfaisante, à l’adéquation à un usage particulier ainsi qu’à l’exercice d’un niveau raisonnable de diligence et de compétence) et qui, en l’absence du présent avis juridique, pourraient s’appliquer à nos Sites.

Nous, ainsi que toute société de notre groupe ou société associée, et leurs dirigeants, administrateurs, salariés, actionnaires ou mandataires, excluons toute responsabilité au titre de toute perte ou de tout dommage, quelle qu’en soit la nature ou le montant, susceptible d’être subi par les utilisateurs du Site ou par des tiers (y compris, sans limitation, tout dommage ou perte direct, indirect, punitif ou consécutif, toute perte de revenus, de bénéfices ou de clientèle, toute perte ou altération de données, de contrats ou de l’usage de sommes d’argent, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant d’une interruption d’activité ou lié de quelque manière que ce soit à une telle interruption, que cette responsabilité soit de nature délictuelle (y compris, sans limitation, en cas de négligence), contractuelle ou autre), en lien de quelque manière que ce soit avec nos Sites, leur utilisation, l’impossibilité de les utiliser ou les résultats de leur utilisation, tout site web lié à nos Sites ou les contenus figurant sur ces Sites web. Cela comprend notamment, sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage résultant de virus susceptibles d’infecter du matériel informatique, des logiciels, des données ou tout autre bien du fait de l’accès à nos Sites, de leur utilisation ou de leur consultation, ou du téléchargement de tout contenu provenant de nos Sites ou de tout site web lié à ceux-ci. Si votre utilisation des contenus de nos Sites entraîne la nécessité d’assurer l’entretien, la réparation ou la correction d’un équipement, d’un logiciel ou de données, vous assumez l’intégralité des coûts qui en résultent.

Aucune disposition du présent avis juridique ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité en cas : (a) de décès ou de dommage corporel résultant d’une négligence ; (b) de fraude ou de déclaration frauduleuse ; (c) de faute lourde ou de faute dolosive ; (d) de manquement à des obligations contractuelles essentielles ; ou (e) de toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable, notamment au titre du droit français de la protection des consommateurs (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité), des violations de la législation relative à la protection des données (article 82 du RGPD) ou de la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil).

Informations vous concernant et relatives à vos visites sur notre Site

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité, à www.ecolededesign.fr/mentions-legales. En utilisant notre Site, vous consentez à ce traitement et garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

Lorsque le traitement de vos données nécessite votre consentement en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (notamment le règlement général sur la protection des données – RGPD et la loi française Informatique et Libertés), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Téléversement de contenus sur notre Site

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de téléverser des contenus sur notre Site ou d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs de notre Site, vous devez respecter les règles relatives aux contenus énoncées dans notre Politique d’utilisation acceptable (voir ci-dessous). Vous garantissez que toute contribution respecte ces règles et vous nous garantissez contre les conséquences de tout manquement à cette obligation.

Tout contenu que vous téléversez sur notre Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Nous sommes autorisés à utiliser, copier, distribuer et communiquer à des tiers tout contenu ainsi téléversé, à quelque fin que ce soit. Nous sommes également en droit de communiquer votre identité à tout tiers affirmant qu’un contenu publié ou téléversé par vous sur notre Site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à son droit au respect de la vie privée. Nous ne saurions être tenus responsables, à l’égard de tout tiers, du contenu ou de l’exactitude des éléments publiés par vous ou par tout autre utilisateur de notre Site, et vous nous garantissez contre toute perte, tout coût ou toute dépense que nous pourrions subir du fait de vos contenus téléversés ou en lien avec ceux-ci.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou toute publication que vous mettez en ligne sur notre Site si nous estimons que ce contenu ne respecte pas les règles relatives aux contenus énoncées dans notre politique d’utilisation acceptable (voir ci-dessous).

Nous vous informerons lorsqu’un contenu que vous avez téléversé est supprimé, sauf lorsque cette notification est impossible en pratique ou interdite par la loi.

Virus, piratage informatique et autres infractions

Vous ne devez pas utiliser notre Site de manière abusive en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel notre Site est hébergé, ni à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

Toute violation de la présente disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. Nous signalerons toute violation de cette nature aux autorités compétentes et coopérerons avec celles-ci, notamment en leur communiquant votre identité lorsque la loi nous y autorise ou nous l’impose. En cas de violation de cette disposition, votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement.

Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, un virus ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre élément vous appartenant, du fait de votre utilisation de notre Site, du téléchargement de tout contenu qui y est publié ou de l’utilisation de tout site web lié à notre Site.

Conformité au règlement sur les services numériques (Digital Services Act)

Le présent Site est soumis au Digital Services Act de l’Union européenne (règlement (UE) 2022/2065). Lorsque nous hébergeons des contenus générés par les utilisateurs, nous respectons les obligations suivantes :

• Mécanisme de notification et d’action : les utilisateurs peuvent signaler tout contenu illégal ou inapproprié en nous contactant à l’adresse suivante : info@yschools.fr. Les signalements doivent comporter : (i) l’URL ou l’emplacement du contenu concerné ; (ii) une description du contenu ; et (iii) les raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illégal ou inapproprié.
• Modération des contenus : nous n’utilisons pas de système automatisé de modération des contenus. Tous les signalements sont examinés manuellement par notre équipe. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui ne respecte pas nos règles relatives aux contenus ou la législation applicable.
• Transparence : nous informerons les utilisateurs dont le contenu est supprimé, sauf lorsque cette notification est impossible en pratique ou interdite par la loi.
• Absence d’obligation générale de surveillance : nous n’exerçons aucune surveillance générale des contenus publiés par les utilisateurs. Nous pouvons toutefois examiner ou surveiller certains contenus à la suite de signalements spécifiques ou lorsque nous avons effectivement connaissance d’une activité ou d’un contenu illégal.

Liens vers notre Site

Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil de notre Site, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer indûment profit. Vous ne devez toutefois pas établir un lien d’une manière qui pourrait laisser entendre l’existence d’une quelconque association, approbation, relation de partenariat ou recommandation de notre part lorsqu’une telle relation n’existe pas.

Vous ne devez pas établir de lien à partir d’un site web dont vous n’êtes pas propriétaire.

Notre Site ne doit pas être intégré ou affiché dans un cadre sur un autre site web, et vous ne pouvez créer de lien vers aucune partie de notre Site autre que sa page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer, sans préavis, l’autorisation d’établir des liens vers notre Site. Le site web à partir duquel vous créez un lien doit respecter, à tous égards, les règles relatives aux contenus énoncées dans notre politique d’utilisation acceptable (voir ci-dessous).

Si vous souhaitez utiliser des contenus de notre Site d’une manière autre que celles décrites ci-dessus, veuillez adresser votre demande à info@yschools.fr.

Liens depuis notre Site

Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites et ressources proposés par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité à leur égard, ainsi que pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Ces sites et ressources tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Nous ne cautionnons pas les sites tiers accessibles par l’intermédiaire de liens et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude, de leur légalité ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. L’accès à ces sites s’effectue à vos propres risques.

Juridiction compétente et droit applicable

Les juridictions françaises sont exclusivement compétentes pour connaître de toute réclamation résultant d’une visite sur notre Site ou liée à celle-ci, étant toutefois précisé que nous nous réservons le droit d’engager à votre encontre une procédure pour violation des présentes conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays compétent. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant la présente page. Il vous appartient de consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des éventuelles modifications que nous y avons apportées, celles-ci vous étant opposables. Certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou avis publiés ailleurs sur notre Site.

Nous informerons les utilisateurs de toute modification substantielle des présentes conditions d’utilisation par courrier électronique ou au moyen d’un avis clairement visible publié sur le Site.

Vos questions et préoccupations

Si vous avez des questions ou préoccupations concernant les contenus figurant sur notre Site, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@yschools.fr.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits au titre du RGPD, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@yschools.fr.

Politique d’utilisation acceptable

La présente Politique d’utilisation acceptable définit les conditions qui régissent, entre vous et nous, votre accès à notre Site ainsi qu’à tout site lié ou associé exploité par nos soins. La présente Politique d’utilisation acceptable s’applique à tous les utilisateurs et visiteurs de notre Site. En utilisant notre Site, vous reconnaissez accepter et vous engagez à respecter l’ensemble des règles énoncées dans la présente Politique d’utilisation acceptable, lesquelles complètent nos conditions d’utilisation du Site (voir ci-dessus).

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre Site qu’à des fins licites. Vous ne devez pas utiliser notre Site :

• D’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• D’une manière illégale ou frauduleuse, ou dans un but ou avec un effet illégal ou frauduleux.
• Dans le but de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à des mineurs.
• Pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas nos règles relatives aux contenus (voir ci-dessous).
• Pour transmettre ou faire transmettre tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (« spam »).
• Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou téléverser tout contenu comportant des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour perturber ou affecter négativement le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
• Pour créer une activité ou une offre concurrente de celles proposées par YSCHOOLS ou par les sociétés de son groupe.

Vous vous engagez également :

• À ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une quelconque partie de notre Site en violation des dispositions de nos conditions d’utilisation du Site (voir ci-dessus).
• À ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :
• toute partie de notre Site;
• tout équipement ou réseau sur lequel notre Site est hébergé ;
• tout logiciel utilisé pour assurer le fonctionnement de notre Site; ou
• tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par celui-ci.

Règles relatives aux contenus

Les présentes règles relatives aux contenus s’appliquent à l’ensemble des contenus que vous publiez ou transmettez sur notre Site (contributions). Vous devez respecter tant l’esprit que la lettre des règles suivantes. Ces règles s’appliquent à chaque partie d’une contribution ainsi qu’à la contribution dans son ensemble.

Les contributions doivent

• Être exactes (lorsqu’elles présentent des faits) ;
• Refléter des opinions sincèrement exprimées (lorsqu’elles présentent des opinions) ; et
• Respecter la législation applicable en France ainsi que dans tout pays depuis lequel elles sont publiées.

Les contributions ne doivent pas

• Contenir de contenu diffamatoire à l’égard de toute personne ;
• Contenir de contenu obscène, offensant, haineux ou incitant à la haine ;
• Promouvoir des contenus sexuellement explicites ;
• Promouvoir la violence ;
• Promouvoir toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
• Porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits sur une base de données ou aux droits de marque de toute autre personne ;
• Tenter de tromper toute personne ou être susceptibles de la tromper ;
• Être effectuées en violation de toute obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
• Promouvoir toute activité illégale ;
• Être menaçantes, abusives, porter atteinte à la vie privée d’autrui ou causer une gêne, un désagrément ou une anxiété injustifiée ;
• Être susceptibles de harceler, bouleverser, embarrasser, inquiéter ou importuner toute autre personne ;
• Être utilisées pour usurper l’identité d’une personne ou présenter de manière trompeuse votre identité ou votre affiliation avec une personne ;
• Donner l’impression qu’elles émanent de nous lorsque tel n’est pas le cas ;
• Encourager, promouvoir ou faciliter tout acte illégal, tel que (à titre d’exemple uniquement) une atteinte aux droits d’auteur ou une utilisation abusive de systèmes informatiques.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, si votre utilisation de notre Site constitue une violation de la présente Politique d’utilisation acceptable (y compris des règles relatives aux contenus). Lorsqu’une violation de cette politique est constatée, nous pouvons prendre toute mesure que nous estimons appropriée. Le non-respect de la présente Politique d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle des conditions d’utilisation (voir ci-dessus) en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre Site et peut entraîner l’adoption de tout ou partie des mesures suivantes :

• Retrait immédiat, temporaire ou définitif de votre droit d’utiliser notre Site.
• Suppression immédiate, temporaire ou définitive de toute publication ou de tout contenu que vous avez téléversé sur notre Site.
• Envoi d’un avertissement à votre encontre.
• Engagement d’une procédure judiciaire à votre encontre afin d’obtenir le remboursement de l’intégralité des frais résultant de la violation (y compris, sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables).
• Engagement de toute autre action en justice à votre encontre.
• Communication aux autorités chargées de l’application de la loi de toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité au titre des mesures prises en réponse à des violations de la présente Politique d’utilisation acceptable. Les mesures décrites dans la présente politique ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous estimons raisonnablement appropriée.

Modifications de notre Politique d’utilisation acceptable

Nous pouvons modifier la présente Politique d’utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Il vous appartient de consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance de toute modification que nous y apportons, ces modifications étant juridiquement contraignantes à votre égard. Certaines dispositions de la présente Politique d’utilisation acceptable peuvent également être remplacées par des dispositions ou avis publiés ailleurs sur notre Site.

Nous vous remercions de votre visite sur notre Site.

Version mise à jour le 7 septembre 2026